Conditions Générales de Vente

# Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 Décembre 2025

## Article 1 — Identification du vendeur

Le présent site https://promoglacons.fr/ est exploité par :

**Promo Glaçons**
5 rue Bernard
93000 Bobigny, France
Téléphone : +33 6 75 93 23 16
Email : commande@promoglacons.fr

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Promo Glaçons ».

## Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Promo Glaçons et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site https://promoglacons.fr/ ou par téléphone.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant toute commande.

## Article 3 — Produits

Promo Glaçons propose à la vente :

– Glaçons gourmets
– Glace pilée
– Glace carbonique
– Bacs isothermes
– Tout produit ou prestation associé à la livraison de glace

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

## Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable au taux en vigueur (20%).

Promo Glaçons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

## Article 5 — Commande

Les commandes peuvent être passées :

– En ligne sur https://promoglacons.fr/shop/
– Par téléphone au +33 6 75 93 23 16
– Par email à commande@promoglacons.fr

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation par Promo Glaçons et réception du paiement.

Promo Glaçons se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas de difficulté de livraison ou de désaccord sur le paiement.

## Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue :

– Par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé
– Par virement bancaire (commandes professionnelles uniquement, sur devis)
– En espèces à la livraison (montant limité, sous réserve d’accord préalable)

Les commandes ne sont expédiées qu’après encaissement effectif du paiement.

## Article 7 — Livraison

### Zone de livraison

Promo Glaçons livre exclusivement à Paris et en Île-de-France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

### Délais de livraison

– **Paris intramuros** : sous 1 heure pour les commandes urgentes
– **Proche banlieue** : sous 2 heures
– **Île-de-France** : sous 3 à 4 heures

Les commandes sont livrables 7 jours sur 7 de 5h à 1h du matin.

Tout retard de livraison ne saurait engager la responsabilité de Promo Glaçons en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (intempéries, embouteillages, panne, etc.).

### Réception

Le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état de la marchandise au moment de la livraison. Toute réserve doit être formulée immédiatement auprès du livreur.

## Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation **ne s’applique pas** aux produits :

– Susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement (glaçons, glace pilée, glace carbonique, produits alimentaires)
– Confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés

Pour les **bacs isothermes** non utilisés et dans leur emballage d’origine, un droit de rétractation de 14 jours s’applique. Les frais de retour sont à la charge du Client.

## Article 9 — Garanties

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat ainsi que des vices cachés.

En cas de défaut de conformité avéré sur un produit livré, le Client peut prétendre au remplacement ou au remboursement, dans les conditions prévues par la loi.

Aucune réclamation ne sera acceptée plus de 24 heures après la livraison pour les produits de glace, en raison de leur nature périssable.

## Article 10 — Responsabilité

Promo Glaçons ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation de ses produits.

Concernant la **glace carbonique**, le Client reconnaît avoir été informé des consignes de sécurité (port de gants, manipulation en zone aérée, ne jamais ingérer, conservation hors de portée des enfants). Promo Glaçons décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

## Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre [Politique de confidentialité](/politique-de-confidentialite/), conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

## Article 12 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://promoglacons.fr/ (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Promo Glaçons. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

## Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter Promo Glaçons en priorité par email à commande@promoglacons.fr afin de trouver une solution amiable.

À défaut, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bobigny.

## Article 14 — Acceptation des CGV

La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

## Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

📧 **commande@promoglacons.fr**
☎️ **+33 6 75 93 23 16**
📍 5 rue Bernard, 93000 Bobigny